Note Annexe Declaration Revenus Profession Artistique 2016

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La déclaration d'impôts pour notre profession étant très particulière, nous vous proposons des informations précises concernant la déclaration des artistes musiciens ayant des . de 14% et 5% aux revenus tirés de l'activité d'enseignement d'un musicien. . Décret n° 2016-961 du 13/07/2016 relatif à l'assurance chômage. NOTE ANNEXE A LA. DECLARATION DES REVENUS. 2015 . concerne les professions artistiques, s'établissent comme suit pour l'imposition de mes. La déclaration des frais professionnels réels des artistes (déclaration des revenus 2013) . À NOTER : Selon l'avis du Conseil d'État n° 353782 du 8 mars 2013 . des 14% et 5% aux revenus d'enseignement, y compris lorsque cette . plus spécialement pour les frais spécifiques aux professions artistiques, . Le montant total des revenus BNC sera reporté sur la déclaration 2042, . Cependant il est accordé aux professions artistiques la possibilité de bénéficier d'une . À noter que les auteurs domiciliés en France et percevant des droits de source . La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à (.) . indiquez le détail de vos frais dans une note explicative ; . L'évaluation des frais de déplacement est plafonnée, pour la déclaration des revenus de 2016, . Les membres des professions artistiques qui optent pour la . 2012 Mise à jour : juin 2016 *SPÉCIAL SALON DU LIVRE ET DE LA PRESSE . Artistes auteurs : comment déclarer ses revenus aux impôts . Comme les activités des droits d'auteurs relèvent fiscalement des professions libérales, . A noter que « la base imposable » sera soumise, quel que soit le régime fiscal et quelle . Votre salaire est soumis à l'impôt sur le revenu après déduction des frais . et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. Comment déclarer en droit fiscal les revenus de droits d'auteur, les primes, . s'ouvrent aux auteurs/artistes-interprètes dans le cadre de la déclaration . Il est important de noter que l'administration fiscale exige la production d'un document . rémunéré (exercice-même de la profession ou cession/concession de droits . Cette annexe est disponible sur impots.gouv.fr ou dans les centres des finances publiques. Pour plus de renseignements : Service des impôts . optent pour la déclaration de leurs frais professionnels pour leur montant réel et justifié . spécifiques aux professions artistiques, l'un de 14%, l'autre de 5 %. . Enseignants des disciplines artistiques qui tirent leurs revenus d'une activité .

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